NOS PRINCIPAUX DOMAINES D’INTERVENTION
DROIT RURAL
Spécialité du cabinet
Bail rural – Contrôle des structures – Sociétés agricoles – SAFER – Successions agricoles /Salaire différé – Autorisations administratives – Coopératives agricoles – Règlement amiable, redressement et liquidation judiciaire.
DROIT DES SOCIÉTÉS
Sociétés civiles – Sociétés commerciales
Rédaction de statuts, règlements intérieurs ou pactes d’associés – Formalités d’immatriculation – Retrait/Exclusion d’associé – Mésententes entre associés.
DROIT CIVIL
Particuliers et Entreprises
Droit des biens : propriété, servitude, bornage.
Droit de la famille : successions, divorces.
Droit des contrats : vente, location, louage d’ouvrage, prestation, mandat, etc.